Title :

Combat des minorités

Author(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Journal title :

La Constitution décodée

Publication date :

2023-03-20

Keyword(s) :

Sénat
Assemblée nationale
Article 11
Article 44
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Référendum
Premier ministre
Les Républicains
Proposition de loi
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Commission mixte paritaire (CMP)
Droit d'amendement
Vote bloqué
Référendum d'initiative partagée
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Nationale

Popular science :

Oui

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2023-09-12T14:42:45Z
2023-09-22T15:23:58Z