Titre :

Un Parlement contraint

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2023-01-23

Mot(s)-clé(s) :

Sénat
Assemblée nationale
Article 45
Article 47
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Révision constitutionnelle
Parlement
Conseil constitutionnel
Ordonnance
Loi organique
Commission mixte paritaire (CMP)
Loi de finances
Droit d'amendement
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale
Première lecture
Article 49.3

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Commentaire :

Ce billet est initialement paru sur le Blog du Club des juristes.

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:46Z
2023-09-22T15:48:10Z