Titre :

Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 22 novembre 2022 aff. C-24/20 Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenn

Auteur(s) :

Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Martin, Stefan [Auteur]

Titre de la revue :

Propriétés intellectuelles

Nom court de la revue :

PI

Numéro :

86

Pagination :

70-72

Éditeur :

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Date de publication :

2023-01

ISSN :

1632-0298

Mot(s)-clé(s) :

Acte de Genève
Arrangement de Lisbonne
Compétence de l’Union européenne et des États membres

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:47Z
2024-01-18T08:40:50Z