L’analyse des moyens antérieurs à la clôture ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
Permalink :
Title :
L’analyse des moyens antérieurs à la clôture de l’instruction dans la jurisprudence du Conseil d’État
Author(s) :
Journal title :
Actu-Juridique
Publication date :
2022-02-07
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue.Tour d’horizon de la jurisprudence du Conseil d’État sur le respect par le juge administratif de la règle de l’analyse des moyens invoqués par les parties, qui contribue à la qualité de la justice rendue.Show less >
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2023-09-12T14:42:56Z
2023-09-20T08:07:09Z
2023-09-20T08:07:09Z