Title :

Borne bis

Author(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Journal title :

La Constitution décodée

Publication date :

2022-07-04

Keyword(s) :

Assemblée nationale
Article 8
Article 23
Article 49
Gouvernement
Ministre de l'intérieur
Premier ministre
Les Républicains
Élections législatives
Collectivité d'outre-mer
Question de confiance
Groupe parlementaire
Cour de justice de la République
Article 50-1
Garde des Sceaux
Ministre
Front national
Nouvelle-Calédonie
Secrétaire d'État
Ministres délégués

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Nationale

Popular science :

Oui

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2023-09-12T14:42:59Z
2023-09-22T16:27:48Z