Démissionner n'est pas une peine
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
Permalink :
Title :
Démissionner n'est pas une peine
Author(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
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Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
La Constitution décodée
Publication date :
2022-10-10
Keyword(s) :
Article 9
Article 20
Article 68-1
Article 68-2
Gouvernement
Président de la République
Ministre de l'intérieur
Responsabilité politique
Cour de justice de la République
Président de l'Assemblée nationale
Responsabilité pénale
Ministre de la Justice
Article 20
Article 68-1
Article 68-2
Gouvernement
Président de la République
Ministre de l'intérieur
Responsabilité politique
Cour de justice de la République
Président de l'Assemblée nationale
Responsabilité pénale
Ministre de la Justice
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Oui
Comment :
Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Libération le 10 octobre 2022.
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2023-09-12T14:43:04Z
2023-09-22T14:32:58Z
2023-09-22T14:32:58Z
Files
- 467-demissionner-n-est-pas-une-peine
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