L'emprise sectaire appréhendée par les sciences criminelles

Abstract

Alors que la loi du 24 janvier 2023, dite « loi LOPMI », est venue créer une nouvelle circonstance aggravante au délit d’abus frauduleux d’ignorance ou de la situation de faiblesse lorsqu’il est commis en bande organisée (C. pén., art. 223-15-2, al. 3), l’occasion est offerte de proposer une réflexion plus générale relative aux réalités de l’emprise sectaire. Ce nouvel alinéa renforce le constat selon lequel les membres du groupement sectaire ne sont pas uniquement des victimes mais peuvent aussi être considérés collectivement comme ayant eu une part active dans la commission de faits infractionnels. Cette étude propose un essai d’élucidation de la notion d’emprise sectaire puis recense les moyens destinés à combattre l’abus des vulnérabilités consécutives à cette forme d’effraction psychologique à travers les ressources mises à disposition par les sciences criminelles.