Jurisprudence locale - Chronique de ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/99612
Titre :
Jurisprudence locale - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d’appel de Douai
Auteur(s) :
Bourgninaud, Veronique [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cottigny, Maxime [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Delattre, Christophe [Auteur]
Eeckhoudt, Marjorie [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Ghandour, Bertille [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Institut Caennais de Recherche Juridique [ICREJ]
Robaczewski, Corinne [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Voinot, Denis [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Numéro :
38
Pagination :
21-29
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2023-11-01
ISSN :
1292-8216
Mot(s)-clé(s) :
Jurisprudence locale
Chronique
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette chronique de jurisprudence locale de la cour d’appel de Douai est un rendez-vous annuel mettant en lumière un panorama de décisions originales rendues par les juridictions du fond du ressort en droit des entreprises ...
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Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2024-01-09T09:57:59Z
2024-02-01T15:57:15Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/99612*2024-02-01T15:55:37Z
120.500.12210/99612.12024-01-09T09:57:59Z

*Version sélectionnée