L’activité contentieuse de la Cour des ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/107897
Titre :
L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Numéro :
3
Pagination :
p.14-22
Date de publication :
2024-01-19
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2024-02-16T14:14:35Z
2024-02-29T13:34:59Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/107897*2024-02-29T13:34:20Z
120.500.12210/107897.12024-02-16T14:14:35Z

*Version sélectionnée