Les activités non contentieuses de la Cour ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
HEINTZ, Sébastien [Auteur]
Moysan, Emilie [Auteur]
Le Mans Université [UM]
PEHAU, Nicolas [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
HEINTZ, Sébastien [Auteur]
Moysan, Emilie [Auteur]
Le Mans Université [UM]
PEHAU, Nicolas [Auteur]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Numéro :
3
Pagination :
9-19
Date de publication :
2024-01-23
ISSN :
1637-5114
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2024-02-16T14:28:57Z
2024-02-26T10:09:55Z
2024-02-26T10:09:55Z