Droit pénal médical
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Droit pénal médical
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Numéro :
88
Pagination :
p.227-232
Éditeur :
LEH Édition
Date de publication :
2023-09
ISSN :
2105-2247
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935.
* Un médecin condamné pour complicité ...
Lire la suite >* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935. * Un médecin condamné pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 31 janvier 2023, n°22-83.399 : JurisData n° 2023-001290. * Une personne morale condamnée pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-86.825 : JurisData n° 2022-010314. * Un patient se réveille… pendant l’opération ! : Cass. crim., 8 juin 2022, n° 21-84.643 : JurisData n° 2022-009482Lire moins >
Lire la suite >* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935. * Un médecin condamné pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 31 janvier 2023, n°22-83.399 : JurisData n° 2023-001290. * Une personne morale condamnée pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-86.825 : JurisData n° 2022-010314. * Un patient se réveille… pendant l’opération ! : Cass. crim., 8 juin 2022, n° 21-84.643 : JurisData n° 2022-009482Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-02-26T20:36:37Z
2024-02-26T20:55:40Z
2024-02-29T12:46:04Z
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