Titre :

Petit vade-mecum actualisé de l’obligation de contribuer aux frais funéraires à destination de l’enfant renonçant : des confirmations et des nouveautés ! (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14107)

Auteur(s) :

Autem, Delphine [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Actu-Juridique.fr

Date de publication :

2022-12-23

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Références liée(s) :

https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/droits-de-lenfant-chronique-dactualite-legislative-et-jurisprudentielle-n-2/

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2024-03-05T09:14:53Z
2024-03-08T10:26:08Z