Comment limiter les moyens d'évitement de ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/110166
Titre :
Comment limiter les moyens d'évitement de la responsabilité pénale des personnes morales ?
Auteur(s) :
Planque, Jean-Claude [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Droit pénal
Pagination :
p.8-12
Date de publication :
2018-11
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-03-06T14:16:47Z
2024-03-07T10:01:59Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/110166*2024-03-07T10:01:37Z
120.500.12210/110166.12024-03-06T14:16:47Z

*Version sélectionnée