Titre :

L'identification du pouvoir réglementaire d'application des actes législatifs de l'Union sur le fondement des articles 290 et 291 TFUE

Auteur(s) :

Thiery, Sylvain [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Amilhat, Mathias

Titre de l’ouvrage :

Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen

Pagination :

p.385-423

Éditeur :

Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole

Date de publication :

2022-01-11

ISBN :

9782361702403

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2024-03-07T13:56:31Z
2024-03-08T10:21:08Z