Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/110654

Titre :

Une justice en transformation : comment concilier justice amiable et contentieux de masse ?

Auteur(s) :

Chassagnard-Pinet, Sandrine [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Revue pratique de la prospective et de l’innovation

Numéro :

2

Pagination :

31-34

Éditeur :

LexisNexis

Date de publication :

2023-11-01

ISSN :

2497-2703

Mot(s)-clé(s) :

Justice
Exercice de la justice
Justice amiable
Contentieux de masse

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

Le développement d’une justice amiable à l’échelle d’un contentieux de masse impose de clarifier l’offre amiable, son manque de lisibilité étant aujourd’hui un frein à sa bonne réception par le justiciable. Il doit également ...
Lire la suite >Le développement d’une justice amiable à l’échelle d’un contentieux de masse impose de clarifier l’offre amiable, son manque de lisibilité étant aujourd’hui un frein à sa bonne réception par le justiciable. Il doit également conduire les pouvoirs publics à reconsidérer la possibilité d’une justice amiable digitalisée portée par le service public de la justice, intégrée à un processus gradué et proportionné de règlement des différends.Lire moins >

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2024-03-12T14:02:16Z
2024-03-13T13:34:18Z

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