Titre :

La mobilisation singulière de la QPC par un justiciable institutionnel atypique : le parquet

Auteur(s) :

Robaczewski, Corinne [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Cartier, Emmanuel

Titre de l’ouvrage :

Les justiciables de la QPC

Pagination :

286-292

Éditeur :

mare & martin

Lieu de publication :

Le Kremlin-Bicêtre

Date de publication :

2023-04-20

ISBN :

978-2-84934-741-6

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

Axes transversaux du CRDP

Date de dépôt :

2024-04-03T13:41:47Z
2024-04-05T15:44:47Z