L'occupation privative du domaine public ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/113790
Titre :
L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public
Auteur(s) :
Mondou, Christophe [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Pagination :
23-27
Date de publication :
2024-02
ISSN :
0755-0006
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2024-04-22T12:34:20Z
2024-04-30T13:20:17Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/113790*2024-04-30T13:15:30Z
120.500.12210/113790.12024-04-22T12:34:20Z

*Version sélectionnée