L'éclairage du droit commun des contrats ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/113826
Titre :
L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute
Auteur(s) :
Eeckhoudt, Marjorie [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Gazette du Palais
Nom court de la revue :
GPL
Numéro :
144
Pagination :
79-80
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2024-03-19
ISSN :
1963-1804
Mot(s)-clé(s) :
fiducie
publicité
banqueroute par détournement d'actif
enregistrement
nullité du contrat
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2024-04-23T12:22:59Z
2024-05-02T09:41:20Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/113826*2024-05-02T09:37:02Z
120.500.12210/113826.12024-04-23T12:22:59Z

*Version sélectionnée