Titre :

Valorisation patrimoniale de l'image du corps : décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024, Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]

Auteur(s) :

Cartier, Emmanuel [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel

Numéro :

13

Date de publication :

2024-11

ISSN :

2647-6614

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Commentaire :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droits-fondamentaux-et-libertes-publiques-janvier-2024-a-juin-2024

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2025-01-24T14:21:04Z
2025-01-30T13:19:01Z