Titre :

Commentaire des articles 61, 62 et 63 (Comité européen des services numériques), de l'article 83 (Actes d'exécution relatifs à l'intervention de la Commission), de l'article 87 (Exercice de la délégation) et de l'article 88 (Comité)

Auteur(s) :

Thiery, Sylvain [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Brunessen, Bertrand

Titre de l’ouvrage :

Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques : Commentaire article par article

Titre du fascicule / de la collection :

Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

Éditeur :

Bruylant

Date de publication :

2024-12-19

ISBN :

978-2-8027-7528-7

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2025-01-27T13:56:41Z
2025-01-29T09:58:21Z