Vers un avènement (ou simple glose de ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1717
Titre :
Vers un avènement (ou simple glose de l'article 8 de la loi du 16 février 2015)
Auteur(s) :
Pech, Sophie [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Petites Affiches (Les)
Nom court de la revue :
LPA
Numéro :
85
Pagination :
8-10
Date de publication :
2015-04-29
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures préfigure une progression majeure puisqu'une ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2018-11-15T17:03:35Z
2020-04-13T08:48:32Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/1717*2020-04-13T08:43:19Z
120.500.12210/1717.12018-11-15T17:03:35Z

*Version sélectionnée