Titre :

Rapport Campion, mars 2013 : « Réussir 2015 : accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics »

Auteur(s) :

Sénéchal, Juliette [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Trimestrielle de Droit Immobilier

Numéro :

2

Pagination :

29-30

Date de publication :

2013-04-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2018-11-15T17:07:31Z