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Droit au compte et droit électoral : la ...
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Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1924
Titre :
Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu
Auteur(s) :
Mondou, Christophe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
RDSS
Pagination :
65
Date de publication :
2017-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le compte bancaire est indispensable pour participer à une campagne électorale. L’impossibilité d’en ouvrir un, a un impact direct sur la vie démocratique elle-même en empêchant l’élection du candidat se trouvant dans cette ...
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Le compte bancaire est indispensable pour participer à une campagne électorale. L’impossibilité d’en ouvrir un, a un impact direct sur la vie démocratique elle-même en empêchant l’élection du candidat se trouvant dans cette situation. Il est alors primordial de reconnaître l’existence d’un droit au compte bancaire en matière électorale. Si le bénéficiaire réel de ce droit est bien sûr le ou les candidats aux élections, son exercice ne lui appartient pas mais relève du mandataire que le candidat aura désigné.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
  • Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:35Z
Université de Lille

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