L'accident du cycliste: les bonnes pratiques ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1938
Titre :
L'accident du cycliste: les bonnes pratiques dans l'aménagement des pistes cyclables
Auteur(s) :
Mondou, Christophe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Droit de la voirie et du domaine public
Numéro :
194
Pagination :
23-25
Date de publication :
2017-01-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Un cycliste ayant eu un accident sur une borne présente sur la piste cyclable met en cause la commune compétente sur le fondement du défaut d'entretien normal de la piste. Le rejet de la requête sur le fond est discutable ...
Lire la suite >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:37Z