Titre :

La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ?

Auteur(s) :

Sénéchal, Juliette [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Nom court de la revue :

Dalloz IP/IT

Numéro :

1

Pagination :

20

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2017-02

ISSN :

2494-7601

Mot(s)-clé(s) :

Contrat du numérique
Contrat de fourniture de contenu numérique
Proposition de directive du 9 décembre 2015
Plateformes en ligne
Rôle

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2018-11-15T17:07:37Z
2023-11-08T08:53:57Z