La clause pénale en nature
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
La clause pénale en nature
Auteur(s) :
Titre de la revue :
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Nom court de la revue :
RTDCom
Numéro :
4
Pagination :
801-819
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2018-02-22
ISSN :
1635-3234
Mot(s)-clé(s) :
Contrat et obligations
Clause pénale
Clause pénale en nature
Régime
Prévision
Clause pénale
Clause pénale en nature
Régime
Prévision
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:54Z
2021-11-12T13:43:36Z
2021-11-12T13:43:36Z