Brevetabilité - Les brevets de nouvelle ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2079
Titre :
Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude
Auteur(s) :
Gisclard, Thibault [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Propriété industrielle
Numéro :
4
Pagination :
18-23
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-04-01
ISSN :
1963-0247
Mot(s)-clé(s) :
Conflit de juridictions
Conflit de lois
Site internet
Droit international privé
Propriété industrielle
Connexité
Litispendance
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
À côté de questions classiques, celle de la portée territoriale surgit comme un leitmotiv de l'année 2017 pour les conflits de juridictions. Dans le domaine des conflits de lois, la Cour de justice de l'Union européenne ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:58Z
2021-11-18T12:26:43Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/2079*2021-11-18T12:21:30Z
120.500.12210/2079.12018-11-15T17:07:58Z

*Version sélectionnée