Clause Molière et marchés publics
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Clause Molière et marchés publics
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Cahiers Sociaux du Barreau de Paris
Numéro :
304
Pagination :
68-70
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-02-01
ISSN :
2268-6851
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Dans le cadre des marchés publics, la clause Molière, qui ne se confond pas avec une clause d’interprétariat, insérée en annexe d’une délibération qui approuve un dispositif régional de « lutte contre le travail détaché ...
Lire la suite >Dans le cadre des marchés publics, la clause Molière, qui ne se confond pas avec une clause d’interprétariat, insérée en annexe d’une délibération qui approuve un dispositif régional de « lutte contre le travail détaché », est illégale.Lire moins >
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:00Z
2021-09-23T07:09:35Z
2021-11-02T14:51:11Z
2021-09-23T07:09:35Z
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