Le nouveau visage de la transaction en droit civil
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
Le nouveau visage de la transaction en droit civil
Auteur(s) :
Le Bescond De Coatpont, Mathieu [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
AJ Contrat
Numéro :
4
Pagination :
152
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2018-05-03
ISSN :
2647-5243
Mot(s)-clé(s) :
Transaction
Contestation
Concessions réciproques
Effet déclaratif
Effet extinctif
Contrats particuliers
Contestation
Concessions réciproques
Effet déclaratif
Effet extinctif
Contrats particuliers
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:05Z
2021-09-10T13:54:17Z
2021-09-10T13:54:17Z