Titre :

Du bon usage de la règle speciala generalibus derogant : le contre-exemple de la jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384 al. 1 du Code civil

Auteur(s) :

Desnoyer, Christine [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Schiller, Sophie
Péraldi-Leneuf, Fabienne

Titre de l’ouvrage :

Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

Titre du fascicule / de la collection :

Droit public

Pagination :

151-176

Éditeur :

mare & martin

Lieu de publication :

Paris

Date de publication :

2014-05

ISBN :

978-2-84934-166-7

Mot(s)-clé(s) :

Interactions normatives

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2018-11-15T17:12:38Z
2021-09-22T08:59:24Z