L'inexécution du contrat : la réduction ...

Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2222
Titre :
L'inexécution du contrat : la réduction de prix (Projet, art. 1223)
Auteur(s) :
Lemay, Pierre [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Chantepie, Gael
Latina, Mathias
Titre de l’ouvrage :
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions
Pagination :
78-80
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2015-08
ISBN :
978-2-247-15852-2
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Nouveau remède à l'inexécution du contrat, la réduction unilatérale du prix en cas d'exécution imparfaite constitue une sanction graduée et adéquate. Il importe toutefois de préciser les conditions dans lesquelles un tel ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2018-11-15T17:12:47Z
2021-11-12T15:22:38Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/2222*2021-11-12T15:20:01Z
120.500.12210/2222.12018-11-15T17:12:47Z

*Version sélectionnée