Titre :

Approche de droit civil : « Du bon usage de la règle specialia generalibus derogant, Le contre-exemple de la jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386

Auteur(s) :

Desnoyer, Christine [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de l’ouvrage :

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice

Pagination :

128-156

Éditeur :

Mare & Martin

Date de publication :

2012

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2020-10-13T14:09:23Z
2021-09-22T09:05:58Z