Qualification et requalification du contrat ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Qualification et requalification du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 1)
Auteur(s) :
Le Bescond De Coatpont, Mathieu [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de l’ouvrage :
Lamy droit économique
Éditeur :
Lamy
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2018-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Commentaire :
Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 1 Qualification et requalification du contrat de distribution.
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:55Z
2022-01-14T17:47:31Z
2022-01-14T17:47:31Z