Droits réels de jouissance spéciale : un ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Petites affiches
Numéro :
235
Pagination :
9-14
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-11-23
ISSN :
1626-0007
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de ...
Lire la suite >En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de questions portant sur le régime juridique de ces montages contractuels. En reconnaissant la perpétuité d’un tel droit lorsqu’il constitue une charge réelle instituée en faveur de lots de copropriété, l’arrêt Grand Roc tente d’apporter une pierre à l’édifice.Lire moins >
Lire la suite >En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de questions portant sur le régime juridique de ces montages contractuels. En reconnaissant la perpétuité d’un tel droit lorsqu’il constitue une charge réelle instituée en faveur de lots de copropriété, l’arrêt Grand Roc tente d’apporter une pierre à l’édifice.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:58Z
2021-01-29T09:31:06Z
2021-06-07T10:53:15Z
2021-11-18T11:53:17Z
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