Titre :

Rapport sur les articles 1262, 1263 et 1264 de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Auteur(s) :

Gisclard, Thibault [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Éditeur :

sous l’égide de l’Association Française des Docteurs en Droit

Date de publication :

2016

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2020-10-13T14:18:43Z