Le patrimoine de l'entreprise en droit fiscal
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Le patrimoine de l'entreprise en droit fiscal
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Blary, Edith
Planckeel, Frederic
Planckeel, Frederic
Titre de l’ouvrage :
Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?
Titre du fascicule / de la collection :
Contrats & Patrimoine
Pagination :
41
Éditeur :
Larcier
Lieu de publication :
Bruxelles
Date de publication :
2014-06
ISBN :
978-2-8044-6792-0
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-10-13T14:18:44Z