Le départ de fait du locataire (Colloque ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
Titre :
Le départ de fait du locataire (Colloque ACE, 14 novembre 2017)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Loyers et copropriété
Numéro :
2
Pagination :
19-20
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-02-01
ISSN :
0984-2195
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La crise économique a suscité de fréquents départs de locataires en dehors de toute échéance contractuelle. Lorsque le départ du locataire n'est pas accepté le bailleur, cette situation de fait pose principalement la ...
Lire la suite >La crise économique a suscité de fréquents départs de locataires en dehors de toute échéance contractuelle. Lorsque le départ du locataire n'est pas accepté le bailleur, cette situation de fait pose principalement la question des sanctions applicables. La réforme en cours du droit des contrats pourrait notamment conduire à restreindre le droit d'imposer au preneur sa réintégration dans les lieux loués.Lire moins >
Lire la suite >La crise économique a suscité de fréquents départs de locataires en dehors de toute échéance contractuelle. Lorsque le départ du locataire n'est pas accepté le bailleur, cette situation de fait pose principalement la question des sanctions applicables. La réforme en cours du droit des contrats pourrait notamment conduire à restreindre le droit d'imposer au preneur sa réintégration dans les lieux loués.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-10-13T14:18:45Z
2021-11-02T15:20:04Z
2021-11-02T15:20:04Z