L’ordonnance du 9 août 1944 : de la négation ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
L’ordonnance du 9 août 1944 : de la négation à l’oubli juridique de l’Etat français
Auteur(s) :
Cartier, Emmanuel [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

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Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Benelbaz, Clément
Berthier, Bruno
Froger, Charles
Platon, Sébastien
Berthier, Bruno
Froger, Charles
Platon, Sébastien
Titre de l’ouvrage :
L'oeuvre législative sous Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s)
Titre du fascicule / de la collection :
Thèmes & commentaires. Actes
Pagination :
290
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2017-02
ISBN :
978-2-247-16281-9
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:25:35Z