De l'influence de la révision légale du ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
De l'influence de la révision légale du loyer sur la détermination du loyer de renouvellement dans un bail commercial (Cass. 3e civ., 11 avr. 2019, n° 18-14.252)
Auteur(s) :
Lemay, Pierre [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
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Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Semaine juridique - Entreprise et affaires
Nom court de la revue :
JCP (E)
Numéro :
41
Pagination :
44-47
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2019-10-10
ISSN :
1290-5119
Mot(s)-clé(s) :
Bail commercial
Loyer
Détermination
Renouvellement
Révision légale
Loyer
Détermination
Renouvellement
Révision légale
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Par un arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les modalités de détermination du loyer d'un bail commercial lors de son renouvellement.
La solution retenue traite de ...
Lire la suite >Par un arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les modalités de détermination du loyer d'un bail commercial lors de son renouvellement. La solution retenue traite de questions classiques mais aussi singulières : quelle est l'influence de la révision du loyer sur le montant du loyer de renouvellement ? Le mécanisme du plafonnement des loyers peut-il être mis à l'écart sur le fondement d'un contrôle concret de proportionnalité ? La présente décision, qui dispose des honneurs d'une publication élargie, répond à ces interrogations et mérite d'être mise en lumière.Lire moins >
Lire la suite >Par un arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les modalités de détermination du loyer d'un bail commercial lors de son renouvellement. La solution retenue traite de questions classiques mais aussi singulières : quelle est l'influence de la révision du loyer sur le montant du loyer de renouvellement ? Le mécanisme du plafonnement des loyers peut-il être mis à l'écart sur le fondement d'un contrôle concret de proportionnalité ? La présente décision, qui dispose des honneurs d'une publication élargie, répond à ces interrogations et mérite d'être mise en lumière.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:27Z
2021-04-30T14:02:01Z
2021-04-30T14:02:01Z