L'impact toujours plus faible des études d'impact

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/34004
Titre :
L'impact toujours plus faible des études d'impact
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Numéro :
3
Pagination :
379-381
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2018-09
ISSN :
2108-3169
Mot(s)-clé(s) :
Parlement
Fonction législative
Qualité de la loi
Etude d'impact
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:36Z
2021-09-24T13:22:59Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/34004*2021-09-24T13:20:46Z
120.500.12210/34004.12020-12-11T14:08:36Z

*Version sélectionnée