Les valeurs communes devant la Cour de justice de l'Union européenne : des exceptions de moins en moins exceptionnelles à la confiance mutuelle entre États membres ?

Abstract

Les atteintes de certains États membres aux valeurs de l’Union provoquent un ébranlement de la confiance mutuelle pouvant avoir de graves conséquences sur le fonctionnement même de l’ordre juridique de l’Union européenne. Face à ce phénomène, la Cour étend le champ d’application des circonstances dans lesquelles une juridiction nationale peut refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen émis par la juridiction d’un autre État membre en raison du risque que la personne concernée subisse, en cas de remise à cet État, une violation de ses droits fondamentaux. En maintenant des critères stricts pour l’appréciation de ces circonstances, elle préserve toutefois leur caractère exceptionnel et par là-même l’intégrité et l’efficacité d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice qui repose avant tout sur la confiance entre les États.