Le devenir du principe de séparation des ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
10.3166/gfp.2019.5.010
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/34046
Titre :
Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables In Dossier : Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics
Titre traduit :
The future of the authorising officer and accounting officer segregation principle
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Gestion & Finances Publiques
Nom court de la revue :
Gest. Financ. Publiques
Numéro :
5
Pagination :
76-82
Date de publication :
2019-10-30
ISSN :
1969-1009
Mot(s)-clé(s) :
comptabilité publique
responsabilité des comptables publics
réforme de la RPP
Cour des comptes
Mot(s)-clé(s) en anglais :
public accounting
responsibility of public accountants
personal and financial responsibility
Cour des comptes
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
À l’occasion de son assemblée générale,le 17 mai 2019, l’Association Espac’EPLE (Association d’entraide et solidarité professionnelles des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement) s’est interrogée ...
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Résumé en anglais : [en]
During its general assembly held on the 17th May 2019, Association Espac’EPLE (the association for professional assistance and solidarity between accounting officers in local public educational institutions) considered the ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:45Z
2021-04-23T13:15:41Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/34046*2021-04-23T13:12:16Z
120.500.12210/34046.12020-12-11T14:08:45Z

*Version sélectionnée