L'articulation du règlement n°261/2004 et ...
Type de document :
Communication dans un congrès avec actes
URL permanente :
Titre :
L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien
Auteur(s) :
Ubéda-Saillard, Muriel [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Balat, Nicolas
Jourdan-Marques, Jérémy
Siguoirt, Laurent
Jourdan-Marques, Jérémy
Siguoirt, Laurent
Titre de la manifestation scientifique :
Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens
Organisateur(s) de la manifestation scientifique :
Université des Antilles
Université de Lille
Université polytechnique Hauts-de-France
Université de Lille
Université polytechnique Hauts-de-France
Ville :
Valenciennes
Pays :
France
Date de début de la manifestation scientifique :
2019-04-04
Titre de l’ouvrage :
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement n°261/2004
Éditeur :
LexisNexis
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2019
ISBN :
978-2-7110-3267-9
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:47Z
2022-01-18T12:26:13Z
2022-01-18T12:26:13Z