[Chronique] Retour sur les "saisines" ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
[Chronique] Retour sur les "saisines" blanches du Conseil consitutionnel
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué
Nom court de la revue :
Constitutions
Numéro :
4
Pagination :
479-481
Date de publication :
2019-12
ISSN :
2108-3169
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:54Z
2021-04-23T09:46:25Z
2021-04-23T09:46:25Z