Maladie professionnelle reconnue par le ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/34108
Titre :
Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069)
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Bulletin Joly Travail
Numéro :
6
Pagination :
34-35
Éditeur :
Lextenso éditions
Date de publication :
2019-06
ISSN :
2646-7070
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2020-12-11T14:09:00Z
2021-04-30T12:53:29Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/34108*2021-04-30T12:51:46Z
120.500.12210/34108.12020-12-11T14:09:00Z

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