Les modes de financement de l’exploitation ...
Type de document :
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Titre :
Les modes de financement de l’exploitation officinale et l’indépendance professionnelle du pharmacien d’officine
Auteur(s) :
Morgenroth, Thomas [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Alapini, David [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Alapini, David [Auteur]
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
28
Titre du fascicule / de la collection :
Panorama de droit pharmaceutique - 2019
Pagination :
43-55
Éditeur :
Les études hospitalières
Date de publication :
2020-01
ISSN :
2105-2247
Mot(s)-clé(s) :
indépendance professionnelle
pharmacie d'officine
financement
pharmacie d'officine
financement
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Les modes juridiques d’exploitation des officines de pharmacies se sont complexifiées ces dernières années. Le rachat de parts sociales de sociétés tend à devenir le mode principal d’acquisition d’une officine de pharmacie ...
Lire la suite >Les modes juridiques d’exploitation des officines de pharmacies se sont complexifiées ces dernières années. Le rachat de parts sociales de sociétés tend à devenir le mode principal d’acquisition d’une officine de pharmacie et nécessite la mise en place de montages juridiques complexes. En parallèle, des solutions d’accompagnement au financement de l’acquisition des officines, et notamment pour les jeunes acquéreurs, se sont développées, apportant une complexité supplémentaire aux montages sociétaires réalisés. L’utilisation de ces nouveaux instruments financiers nécessite de s’assurer de l’indépendance professionnelle du pharmacien, lequel ne saurait exercer son art de manière subordonnée à des intérêts économiques privés. Si le législateur a pu récemment apporter davantage de transparence, il demeure la question de la compatibilité de ces outils financiers dans le secteur de la pharmacie d’officine.Lire moins >
Lire la suite >Les modes juridiques d’exploitation des officines de pharmacies se sont complexifiées ces dernières années. Le rachat de parts sociales de sociétés tend à devenir le mode principal d’acquisition d’une officine de pharmacie et nécessite la mise en place de montages juridiques complexes. En parallèle, des solutions d’accompagnement au financement de l’acquisition des officines, et notamment pour les jeunes acquéreurs, se sont développées, apportant une complexité supplémentaire aux montages sociétaires réalisés. L’utilisation de ces nouveaux instruments financiers nécessite de s’assurer de l’indépendance professionnelle du pharmacien, lequel ne saurait exercer son art de manière subordonnée à des intérêts économiques privés. Si le législateur a pu récemment apporter davantage de transparence, il demeure la question de la compatibilité de ces outils financiers dans le secteur de la pharmacie d’officine.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:07Z
2021-06-11T13:00:37Z
2021-06-11T13:00:37Z