INPI : les désaccords du juge financier
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
Titre :
INPI : les désaccords du juge financier
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Actualité Juridique Droit Administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
25
Pagination :
1402-1406
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2020-07-13
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Finance et fiscalité
Juridiction financière
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour des comptes
Contrôle des comptes publics
Responsabilité des comptables
Juridiction financière
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour des comptes
Contrôle des comptes publics
Responsabilité des comptables
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'essentiel : L'examen des comptes de l'Institut national de la propriété industrielle par le juge financier a conduit à deux décisions, l'une de la Cour des comptes, l'autre de la Cour de discipline budgétaire et financière. ...
Lire la suite >L'essentiel : L'examen des comptes de l'Institut national de la propriété industrielle par le juge financier a conduit à deux décisions, l'une de la Cour des comptes, l'autre de la Cour de discipline budgétaire et financière. La première a sanctionné le comptable à raison des irrégularités constatées ; la seconde, a, pour des irrégularités comparables, déchargé les dirigeants de cet institut de toute responsabilité. S'il convient d'être mesuré dans l'approche de cette affaire et d'éviter d'opposer frontalement ces deux décisions, l'impression qui en résulte conduit à s'interroger sur le maintien d'un système juridictionnel dans lequel les compétences sont réparties entre deux juges, avec les risques de contrariété qui peuvent en résulter.Lire moins >
Lire la suite >L'essentiel : L'examen des comptes de l'Institut national de la propriété industrielle par le juge financier a conduit à deux décisions, l'une de la Cour des comptes, l'autre de la Cour de discipline budgétaire et financière. La première a sanctionné le comptable à raison des irrégularités constatées ; la seconde, a, pour des irrégularités comparables, déchargé les dirigeants de cet institut de toute responsabilité. S'il convient d'être mesuré dans l'approche de cette affaire et d'éviter d'opposer frontalement ces deux décisions, l'impression qui en résulte conduit à s'interroger sur le maintien d'un système juridictionnel dans lequel les compétences sont réparties entre deux juges, avec les risques de contrariété qui peuvent en résulter.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:13Z
2021-06-04T09:54:34Z
2021-06-04T09:54:34Z