Titre :

Association transparente : le critère du contrôle exercé par l'Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 6 juill. 2020, n° C4191, Association de la philarmonie de Paris)

Auteur(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

Nom court de la revue :

JCP A

Numéro :

44

Pagination :

37-40

Date de publication :

2020-11-02

Mot(s)-clé(s) :

Administration / Citoyens - Association transparente
Contrats / Commande publique - Association transparente

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-02-03T14:33:17Z
2021-03-29T12:55:37Z