Le cadre financier pluriannuel : clef de ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
10.3166/gfp.2020.4.013
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/37253
Titre :
Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne
Auteur(s) :
POTTEAU, Aymeric [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Gestion et Finances Publiques (GFP)
Nom court de la revue :
Gest. Financ. Publiques
Numéro :
4
Pagination :
63-71
Éditeur :
Lavoisier
Date de publication :
2020-07-01
ISSN :
1969-1009, 2275-0517
Mot(s)-clé(s) :
budget de l'Union européenne
ressources propres
cadre financier pluriannuel
Mot(s)-clé(s) en anglais :
European Union budget
multi-year financial framework
own resources
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le cadre financier pluriannuel assume une double fonction d’articulation. S’imposant au budget annuel, il constitue un instrument efficace de discipline voire de bonne gouvernance budgétaires. Associé dans son élaboration ...
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Résumé en anglais : [en]
The multi-year financial framework, which appeared as early as 1998, is a necessary budgetary discipline instrument for capping own resources and the maximum amount of annual credits in the Union budget. It is also a budget ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:21Z
2021-06-04T13:55:21Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/37253*2021-06-04T13:53:01Z
120.500.12210/37253.12021-02-03T14:33:21Z

*Version sélectionnée