Titre :

7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Auteur(s) :

Cartier, Emmanuel [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel

Numéro :

5

Titre du fascicule / de la collection :

Les 10 ans de la question citoyenne

Pagination :

407-408

Éditeur :

Conseil constitutionnel

Date de publication :

2020-10

ISSN :

2647-6614

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-02-03T14:33:24Z
2021-06-18T10:46:53Z